Politique de Confidentialité

Vos données, notre responsabilité

Bright Solar Systems (BSS) accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lors de votre navigation sur notre site et de l’utilisation de nos services.

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par BSS dans le cadre de son activité de bureau d’études EPC, d’intégration de solutions photovoltaïques, de maintenance industrielle et de diagnostic technique sur le territoire tunisien.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Bright Solar Systems (BSS)

• Adresse : Rue Mohamed Abdelwaheb, Résidence Hannibal Bloc A, El Manar I, 2092 Tunis, Tunisie
• Email : contact [@] bssinfo.com
• Téléphone : +216 20 27 00 78

BSS est agréée par l’ANME et intervient sur l’ensemble du territoire tunisien, de Bizerte à Tataouine.

Données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations et à la gestion de nos relations commerciales.

Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, demandez un devis, ou nous contactez par email ou téléphone :

• Identité : nom et prénom
• Coordonnées professionnelles : adresse email, numéro de téléphone
• Informations d’entreprise : raison sociale, organisation, secteur d’activité
• Informations de projet : type d’installation souhaitée (résidentielle, industrielle, agricole, parc solaire), puissance estimée, localisation géographique du site, détails techniques ou description du projet
• Correspondance : échanges écrits ou oraux relatifs à votre demande

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site :

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion
• Données de localisation approximative : déduites de votre adresse IP pour adapter nos recommandations climatiques et techniques
• Cookies : voir la section dédiée ci-dessous

Données sensibles

BSS ne collecte pas de données sensibles au sens de la loi tunisienne (données relatives à l’origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, etc.), sauf si cela s’avérait strictement nécessaire et avec votre consentement explicite préalable.

Finalités du traitement et bases légales

Nous utilisons vos données personnelles dans le strict respect des finalités définies ci-dessous, chacune reposant sur une base légale conforme à la législation tunisienne.

Réponse aux demandes

• Description : Traiter vos demandes de contact, de devis, d’information ou de rappel concernant nos services solaires.
• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles.

Études techniques

• Description : Réaliser des études de faisabilité, des simulations PVsyst, des audits de site et des dimensionnements personnalisés.
• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles / Intérêt légitime.

Réalisation des prestations

• Description : Installer, maintenir, diagnostiquer ou réparer vos installations photovoltaïques (maintenance préventive, corrective, O&M).
• Base légale : Exécution contractuelle.

Relation client

• Description : Gérer le suivi technique, la facturation, les garanties décennales et le service après-vente.
• Base légale : Exécution contractuelle / Obligation légale.

Prospection commerciale

• Description : Vous informer sur nos nouveaux services, technologies (robotique, drones, monitoring) ou offres promotionnelles.
• Base légale : Consentement préalable.

Conformité réglementaire

• Description : Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ; répondre aux demandes des autorités.
• Base légale : Obligation légale.

Sécurité et amélioration

• Description : Assurer la sécurité de notre site, prévenir la fraude et améliorer l’expérience utilisateur.
• Base légale : Intérêt légitime.

Durées de conservation

BSS conserve vos données personnelles pour une durée strictement limitée à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies :

Prospects (demandes de devis non abouties)

• Durée : 3 ans à compter du dernier contact.

Clients (contrats de maintenance, EPC, SAV)

• Durée : Toute la durée de la relation contractuelle, plus 10 ans supplémentaires (pour répondre aux obligations comptables et fiscales).

Données de facturation

• Durée : 10 ans, conformément à la législation tunisienne en vigueur.

Données de prospection (marketing)

• Durée : 3 ans à compter du dernier consentement, ou arrêt immédiat en cas de retrait de celui-ci.

Données de navigation et cookies

• Durée : 13 mois maximum.

Données relatives aux garanties et litiges

• Durée : La durée totale de la garantie, plus 5 ans (correspondant au délai de prescription légale).

Destinataires et transferts des données

Destinataires internes

Vos données sont accessibles uniquement au personnel de BSS habilité et strictement nécessaire à leur traitement :

• Ingénieurs d’études et bureau d’études EPC
• Techniciens de maintenance et équipes mobiles
• Service commercial et administratif
• Service SAV et ingénierie électrique

Destinataires externes

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des tiers dans les cas suivants :

• Partenaires techniques : Canadian Solar et autres fabricants, uniquement pour l’activation de garanties constructeurs ou la formation technique
• Sous-traitants : hébergeur du site, prestataire d’envoi d’emails, outil de CRM (gestion de la relation client), sous réserve de leur engagement contractuel de confidentialité et de sécurité
• Autorités compétentes : STEG, ANME, administrations fiscales ou judiciaires, lorsque la loi l’exige

Transferts internationaux

BSS est une entreprise tunisienne opérant principalement sur le territoire national. Vos données ne sont pas transférées hors de Tunisie, sauf si cela s’avérait techniquement nécessaire (hébergement cloud, outils de collaboration). Dans ce cas, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties contractuelles appropriées sont en place.

Vos droits

Conformément à la loi tunisienne sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès (Article 8)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données et des informations relatives aux traitements en cours.

Droit de rectification (Article 9)

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit d’effacement / Droit à l’oubli (Article 10)

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies
• Vous retirez votre consentement (base légale exclusive)
• Vous vous opposez légitimement au traitement
• Les données ont été collectées illicitement

Droit d’opposition (Article 11)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale. Ce droit est absolu en matière de marketing direct.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel de l’utilisation de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, caractère illicite du traitement, etc.).

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide :

Par email :contact [@] bssinfo.com
Par courrier : Bright Solar Systems, Rue Mohamed Abdelwaheb, Résidence Hannibal Bloc A, El Manar I, 2092 Tunis, Tunisie

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour des demandes complexes, sous réserve de vous en informer.

En cas de difficulté, vous pouvez également saisir l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) :

• Adresse : 14 Rue Ibn Jeddo, Mutuelleville, 1002 Tunis
• Site web :www.inpdp.nat.tn

Sécurité des données

BSS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement : des données sensibles lors de leur transmission (protocole HTTPS) et de leur stockage
• Contrôle d’accès : restriction de l’accès aux données aux seuls collaborateurs autorisés, avec authentification sécurisée
• Formation : sensibilisation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité informatique et de protection des données
• Sauvegardes : procédures de sauvegarde et de restauration pour prévenir la perte de données
• Audit : revue périodique de nos systèmes de sécurité

En dépit de nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à vous informer en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément à la législation en vigueur.

Cookies et technologies de traçage

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies que nous utilisons

Cookies strictement nécessaires

• Finalité : Assurent le fonctionnement technique du site (navigation, formulaires, sécurité, panier de devis).
• Durée : Session ou 13 mois.
• Consentement : Non requis.

Cookies de mesure d’audience

• Finalité : Analyse statistique anonyme de la fréquentation pour améliorer les contenus techniques.
• Durée : 13 mois.
• Consentement : Requis.

Cookies de fonctionnalité

• Finalité : Mémorisation de vos préférences (langue, région pour adapter les simulations climatiques).
• Durée : 13 mois.
• Consentement : Requis.

Cookies de ciblage / réseaux sociaux

• Finalité : Permettent le partage de contenus sur les réseaux sociaux et la personnalisation de l’information.
• Durée : Variable selon le réseau social.
• Consentement : Requis.

Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (ANME, STEG, Canadian Solar, financeurs, partenaires académiques). Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de communiquer vos données.

Modifications de la politique de confidentialité

BSS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques, ou aux modifications de nos processus internes.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre page d’accueil. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.