Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Bright Solar Systems (BSS)

Forme juridique : SARL ( Société à Responsabilité Limitée )
Siège Social : Rue Mohamed Abdelwaheb, res. Hannibal Bloc A, El Manar I, Tunis, Tunisie
Contact : contact [@] bssinfo.com | (+216) 20 27 00 78

Agréments & Conformité

BSS exerce ses activités dans le strict respect de la réglementation tunisienne régissant les énergies renouvelables.

Agrément ANME : Bright Solar Systems est une entreprise agréée par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie (ANME). Cet agrément atteste de notre compétence technique pour la conception, l’installation et la maintenance d’installations photovoltaïques, et nous habilite à accompagner nos clients dans leurs démarches de subvention et de raccordement.
Normes techniques : Toutes nos installations sont réalisées conformément aux normes IEC (International Electrotechnical Commission) et aux prescriptions techniques de la STEG pour les raccordements au réseau.

Stratégie & Vision Énergétique

Conformément à la Stratégie Énergétique Nationale à l’horizon 2030, BSS s’engage à :

Accélérer la Transition Énergétique : Contribuer à l’objectif national de réduction de la dépendance aux énergies fossiles par le déploiement massif du solaire.
Optimisation Locale : Développer des solutions adaptées aux spécificités climatiques de la Tunisie (gestion de la poussière, chaleur extrême, stabilité des réseaux) pour maximiser le rendement local.
Excellence & Durabilité : Promouvoir des équipements de classe « Tier 1 » et des protocoles de maintenance basés sur l’innovation (robotique, IA) pour garantir que chaque installation soit un actif stratégique durable.

Conditions Générales de Vente (CGV) & Garanties

Partenariat : En tant que partenaire privilégié, BSS propose des produits Canadian Solar (panneaux, onduleurs, solutions de stockage), bénéficiant des garanties constructeurs internationales.
Garanties : BSS applique une garantie décennale sur ses travaux d’installation, conformément aux exigences légales tunisiennes.
Retours & SAV : Nos procédures de retour et de SAV sont définies dans nos CGV détaillées. En cas de défaillance, notre équipe technique intervient selon les délais garantis par nos contrats O&M.

Protection des Données

Conformément à la Loi Organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel en Tunisie, BSS s’engage à ne collecter et traiter vos données que pour des besoins de gestion de vos projets et de relation client. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans votre consentement explicite.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure :

Identité : nom, prénom
Coordonnées professionnelles : adresse email professionnelle, numéro de téléphone
Informations d’entreprise : nom de l’entreprise, organisation
Données de projet : type d’installation, puissance, localisation, détails du projet
Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées

Ces données sont collectées via :

Le formulaire de contact / demande de devis
Les emails envoyés à contact@bssinfo.com
Les appels téléphoniques
Les cookies et technologies de traçage

Finalités du traitement

Les données sont utilisées aux seules fins suivantes :

Répondre aux demandes de contact, devis et information
Gérer la relation commerciale et contractuelle
Réaliser des études de faisabilité technique et dimensionnement
Planifier et réaliser les interventions de maintenance, installation ou diagnostic
Envoyer des newsletters et informations relatives à nos services (avec consentement préalable)
Respecter les obligations légales, comptables et réglementaires
Améliorer nos services et l’expérience utilisateur

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation tunisienne sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès (art. 8 de la loi 2004-63) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et accéder à ces données
Droit de rectification (art. 9) : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
Droit d’effacement (art. 10) : demander la suppression de ses données dans certains cas
Droit d’opposition (art. 11) : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
Droit de limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé

Responsabilité et assurances

Assurance responsabilité civile décennale

BSS souscrit une assurance responsabilité civile décennale conforme à la législation tunisienne, couvrant les dommages immobiliers résultant de vices de construction ou de défauts d’installation.

Garanties constructeurs

Nos garanties s’appuient sur des partenariats avec des fabricants de rang mondial. La garantie de performance sur nos installations reflète notre confiance dans notre travail.

Limitation de responsabilité

Les prestations de BSS (maintenance, installation, diagnostic, SAV) sont réalisées conformément aux normes en vigueur et aux meilleures pratiques professionnelles. Toutefois, la responsabilité de BSS ne saurait être engagée pour :

Les dommages résultant de la force majeure
Les dommages causés par l’utilisateur ou un tiers
Les pertes de production liées à des conditions climatiques exceptionnelles
Les dégradations dues à un manque d’entretien par le client en dehors des contrats de maintenance